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Joined: 13 Apr 2007 Posts: 13
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Posted: Fri 13 Apr - 10:44 Post subject: Réglement de la Safeliste |
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Conditions d'utilisation
Euro-Liste est une safeliste généraliste et d’usage libre, qui intégre un programme d'échange de bannières et une page de promotion personalisable.
Assurez-vous d'être en accord avec les conditions suivantes concernant l'utilisation de la safeliste Euro-Liste, à savoir :
- Il est formellement interdit de mettre son lien de parrainage sur des auto-surf ou auto-visiteurs.
(Cela ne rapporte rien en termes de parrainage et nous vous conseillons plutôt d'utiliser pour faire votre promotion les Safelistes, échange de bannières, forum, page ou site personnel (qui eux peuvent être sur auto-surf et auto-visiteurs) et autres sites spécialisés dans la promotion.)
- Tout membre dérogeant à cette règle verra son compte bloqué au terme de 100 accés via auto-surf ou auto-visiteurs et vous devrez contacter l'administrateur du site pour le faire débloquer.
- En vous inscrivant à la safeliste Euro-Liste, vous devenez Membre.
- Le Membre est seul responsable de son Compte, ainsi que de son usage.
- Un Membre n'a droit qu'à un seul Compte.
- Il est formellement interdit de pratiquer "l'auto-parrainage", c'est à dire, ouvrir deux comptes et parrainer le second avec le premier dans le but de toucher les reversements Allopass . Ceci est contraire à la régle précedente, et à la bonne marche de la safeliste. Tout abus sera sanctionné par la suppression sans préavi du ou des comptes incriminés.
- Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations en vigueur applicables à l'identification et l'utilisation de la safeliste Euro-Liste.
- Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- faisant la promotion de sites consacrés à la fabrication d'armes ou d'engins explosifs, même si ces derniers on uniquement un but informatifs.
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pédophile (Sera notamment exclu sans préavis toute bannière renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile et ou pornographique)
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- en violation du caractère privé des correspondances
- Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens
- Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de la safeliste Euro-Liste et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à notre site.
- Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.
- Chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
- Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
- Le Membre s'engage à ne faire aucune forme de "Mails Bombing", "Flamming" ou de "Spamming".
- Le Membre ne pourra tenir Euro-Liste et ses administrateurs responsables pour toute interruption ou dysfonctionnement.
- Le Membre ne percevra aucun remboursement en cas d'interruption de service, mais se verra crédité du nombre de jours équivalent à la dite interruption (interruption imputable à Euro-Liste).
- Aucun dédommagement ne sera attribué aux membres n'ayant pas respectés ces conditions, ou s'étant inscrit sans avoir respecté la procédure (Test des adresses mails).
- Le Membre reste responsable de ses messages, et la safeliste Euro-Liste ne serait être tenue responsable de leurs propos ainsi que de leurs conséquences.
- Le Membre reste responsable de ses actes et la safeliste Euro-Liste ne serait être tenue responsable pour les pertes financières des membres ayant investit de l'argent en suivant les conseils des autres membres.
Espace Publicitaire
- Toute souscription à une offre publicitaire et tenue de respecter les précédentes règles, et la safeliste Euro-Liste n'est pas tenue à une obligation de résultat concernant les différentes publicités souscrites.
Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, NE VOUS INSCRIVEZ PAS.
Fonctionnement et facilités offertes
- La safeliste Euro-Liste et une liste de diffusion francophone, qui vous permet d'envoyer des messages TEXTE ou HTML aux autres membres de la liste ainsi que de promouvoir une Url(1) par message envoyé.
- Pour vos messages vous disposez de 2500 ou 5000 caractères, et vous pouvez en sauvegarder jusqu'à trois messages suivant votre type d'abonnement.
- Promotion de vos bannières sur le site section membres (Membres PRO et GOLD).
- Le programme filleul vous permet de gagner de 50 à 200 points suivant votre type de compte à chaque nouvelle inscription via votre lien de parrainage .
- Vous avez accés aprés activation à votre page de promotion individuelle et personnalisable pour 1 bannière, 1 lien texte, 3 sites et a un système de tracking pour 5 liens.
- Un systeme "Payer pour lire", vous permet de gagner des points à chaque message lu. Ces points sont utilisables dans votre espace membre pour souscrir à différentes offres (Extra messages, renouvellement PRO ou GOLD...).
- Les liens annonceurs et les offres de nos partenaires présent dans les messages, vous permetent des gagner des points.
- Un systeme d'affectation automatique de filleuls (membres GOLD). Tout membre s'inscrivant sans référent, sera affecté au hasard à un membre parmi les membres GOLD.
- Tout Membre arrivant et conservant 20 filleuls réels actifs (Sont réels les filleuls obtenus via son lien de parrainage et sont considéres comme actifs tout filleuls dont le compte est validé) sera automatiquement promu GOLD permanent.
- Un systeme de reversement vous permet de gagner 30% des gains génerés par vos filleuls, qui vous sont reversés sur votre compte AlloPass ou Eccurency.(*)
- Un systeme de reversement vous permet de gagner 30% des gains génerés par toutes souscription de publicité via votre lien de parrainage, qui vous sont reversés sur votre compte AlloPass ou Eccurency.(*)
- A la fin d'une période d'essai de 6 mois, pour continnuer d'utiliser nos services, vous devrez rechargez votre compte en PRO ou GOLD.
- Toute souscription au type PRO ou GOLD, met fin à la période d'essai et il n'est plus possible de repasser en FREE.
- Pour l'échange de bannières, vous disposez de 1000 crédits offert à l'inscription renouvelable en section membres, et de 1000 crédits à chaque passage(Payant) en PRO ou GOLD(1000 crédits pour 1 mois, 3000 crédits pour 3 mois...).
- Tout les comptes créés et non validés sous 10 jours seront supprimés.Tout les comptes dévalidés (changement d'adresse, retour de mail non délivrés, boîte pleine, auto-répondeur, message d'absence...) et non re-validés sous 1 mois seront supprimés.
ATTENTION : Il est formellement interdit de mettre des adresses mails arrivant sur un auto-répondeur, ou bien renvoyant un messsage d'absence! (Tout dérogeant aura son compte suspendu)
La suppression de votre compte qu'elle soit de votre fait ou bien du non respect du présent réglement entraine la pertes des filleuls et des gains non perçus et les sommes percues par Euro-Liste ne seront pas remboursées.
Pour plus d'informations, consultez le Voir le Détail de l'offre, les Reversements et tarif et Fonctionnalités et configuration.
Le fonctionnement et le réglement de la liste pourra être modifié sans préavis et sans compensassions.
Si vous avez des questions ou commentaires, contactez l'administrateur.
(*) De la somme qui nous est reversé par Allopass, et paiement à partir de 1 EUR pour Eccurency.(Reversement sur Allopass pour achats via Allopass et sur Eccurency pour achats via les autres moyens de paiements)
(1) Cette Url, étant diffusée en visionneuse temporisée via le lien [Gagnez 1 point] figurant dans chaque message, est soumise à validation. Toute Url faisant "sauter" la visionneuse, c'est à dire ne permettant pas d'aller à la fin de la temporisation, sera systèmatiquement refusée. Les causes possible de blocage sont généralement des sites en redirection et des scripts. _________________ Euro-Liste Safeliste et Annuaire |
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